La CRMEER est l’institution avec le mandat, la compétence et la crédibilité d’examiner, en collaboration avec les communautés, les gouvernements et les parties prenantes Cris, les impacts sociaux et écologiques des projets proposés dans la Région Marine d’Eeyou.
La Commission de la Région Marine d’Eeyou chargée de l’Examen des Répercussions est une institution publique gouvernementale (IPG) établie en 2013 en vertu de l’Accord de Revendication Territoriale de la Région marine d’Eeyou (ARTRME). Cet Accord, appelé aussi « Entente côtière des Cris », est le résultat de10 ans de négociations sur les droits et les obligations des Cris et du Gouvernement canadien dans la région marine d’Eeyou (RME). Ce traité, comme d’autres traités au Canada, reconnaît aux autochtones la propriété de leurs terres. Dans le cas présent, le gouvernement de la Nation Crie sera propriétaire de 80 % de la masse terrestre extracôtière dans la moitié est de la Baie James et le bassin inférieur de la Baie d’Hudson. En outre, les Cris disposent de droits d’accès, de chasse, de pêche et de piégeage sur les 20 % des terres mises en réserve pour le Canada. Dans le cadre de l’Accord, les Cris et le Gouvernement du Canada s’entendent également sur la réglementation visant l’utilisation des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, et l’aménagement de la RME.
Registre Public
Les Promoteurs de projets doivent ouvrir un compte en ligne sur le Registre Publique de la CRMEER pour pouvoir soumettre leur projet. Il est aussi possible de rester au courant de tout les projets de la CRMEER en recherchant le Registre Publique.
Processus
Pour en savoir plus sur les processus de dépistage, d’examen, et de suivi de la CRMEER:
Public Participation
Pour en savoir plus sur comment participer dans le processus d’examen des répercussions de la CRMEER:
Registre Public Projets Récents
Cartes de la Région Marine D’Eeyou
Région Marine D’Eeyou
Zone Conjointe Inuit/Cris