Promoteurs

obtenir un compte dans le registre public à l’adresse : https://emrirb.ca/registry/

s’assurer que les organismes de réglementation ont été contactés et informés de la demande du promoteur auprès de la CRMEER. Le promoteur doit communiquer avec tout organisme de réglementation qui peut être chargé de délivrer une autorisation (lettre, permis, licence, bail, certificat ou autre communication écrite ou verbale qui autorise un projet ou un élément d’un projet) associée à la proposition de projet. Il est important de noter qu’une proposition de projet peut nécessiter plus d’une autorisation.

s’assurer que les permis, les licences, et les allocations associés à la proposition de projet ne sont pas délivrés avant que la CRMEER ne donne son approbation et ses recommandations au ou aux ministres responsables. Les promoteurs peuvent faire des demandes pour des licences, des permis, ou des approbations en même temps que leur demande auprès de la CRMEER ; toutefois, ces autorisations ne peuvent être émises avant la fin du processus d’examen préalable.