Avant qu'une proposition de projet ne soit soumise à l'examen préliminaire, les promoteurs doivent
Assurez-vous que vous disposez de toutes les informations nécessaires à la soumission, telles que les cartes du projet, les informations sur les emplacements, les traductions du résumé de votre projet en cri et en français, les activités du projet, les calendriers, et si votre projet nécessite un permis, une licence ou une autorisation de la part du gouvernement (fédéral ou territorial).
Ouvrez un compte sur le registre public à l'adresse suivante : https://emrirb.ca/registry.
Suivez les instructions du registre public pour soumettre un "questionnaire de présélection" à la Commission d'aménagement de la région marine d'Eeyou (CARME). Le questionnaire ne devrait prendre que 5 à 10 minutes à remplir, et l'EMRPC vous informera si votre projet fait l'objet d'une présélection.
La participation du public au processus d'évaluation des impacts doit se faire le plus tôt possible et à chaque étape du processus. C'est pourquoi il est fortement recommandé aux promoteurs de solliciter l'avis des Cris dès le début de la planification de leur projet.
Guides d'information
Guide 1
Présentation de la commission d'examen des conséquences
Guide 2
Processus de soumission et de sélection des propositions de projets
Guide 3
Processus d'examen
Guide 4
Suivi du projet
Guide 5
Terminologie et définitions Glossaire
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Veuillez utiliser le formulaire de courrier électronique pour nous contacter si vous avez besoin d'aide. Vous pouvez également nous appeler au 819-895-2202.