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POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La CRMEER peut recueillir, utiliser et divulguer des renseignements, y compris des renseignements personnels, c'est-à-dire des renseignements sur une personne identifiable, aux fins de son mandat et à d'autres fins qui sont compatibles avec cet objectif, y compris des fins administratives et des fins qui sont par ailleurs permises ou exigées par la loi applicable.
Les renseignements personnels recueillis par la CRMEER peuvent comprendre :

Votre nom et vos coordonnées,
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Toute autre information personnelle que vous choisissez de nous soumettre.

Si vous fournissez à la CRMEER, par l'entremise du présent site Web, des renseignements ou un document, comme une proposition de projet, qui se rapportent à notre mandat public ou à l'une des responsabilités de la CRMEER aux termes de l'Accord sur les revendications territoriales de la région marine d'Eeyou et des lois applicables, vous reconnaissez que vous n'avez aucune attente ni aucun droit en matière de protection de la vie privée à l'égard de ces renseignements ou de ce document et, lorsque cela est conforme à notre mandat ou exigé par celui-ci, vous consentez à ce que ces renseignements ou ce document soient divulgués au grand public.
Les renseignements divulgués de cette manière comprendront les renseignements concernant les propositions de projet soumises à la CRMEER, qui seront publiés dans le registre public de la CRMEER.
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