A propos de nous
Mandat de la commission d'examen des incidences sur la région marine d'Eeyou
La Commission d'examen des répercussions de la région marine d'Eeyou est une institution du gouvernement public créée en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales de la région marine d'Eeyou (ARTRME). L'Accord a été signé par les gouvernements du Canada et du Nunavut, et par le Grand Conseil des Cris au nom des Cris d'Eeyou Istchee. Il a été signé le 7 juillet 2010 et est entré en vigueur le 15 février 2012. L'ARTRME est un traité reconnu en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982.
Les principaux objectifs de la CRMEER sont en tout temps de protéger et de promouvoir le bien-être actuel et futur des résidents de la RME et des communautés cries côtières d'Eeyou Istchee. La CRMEER est également tenue de protéger l'intégrité de l'écosystème de la RME et de prendre en considération le bien-être de tous les résidents du Canada qui se trouvent à l'extérieur de la RME. (article 18.2.5 de l'ARTRME)
Principes qui guident l'CRMEER
CRÉDIBILITÉ
La CRMEER renforce sa crédibilité auprès de ses partenaires, y compris les organisations cries, le gouvernement, l'industrie et le public, en prenant des décisions et des mesures judicieuses en vue de s'acquitter de son mandat, tel qu'il est énoncé dans la Loi sur les langues officielles de l'Union européenne.
RESPECT
Dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés, la CRMEER respecte la culture, les valeurs et les intérêts de toutes les communautés cries.
L'ÉQUITÉ
La CRMEER s'efforce de s'acquitter de son mandat en faisant preuve d'équité envers toutes les Parties. En prenant leurs décisions, les membres de la CRMEER sont toujours guidés par l'impartialité et le respect de la procédure. Au fil du temps, les décisions antérieures de l'EMRIRB peuvent constituer un point de repère utile pour indiquer comment la Commission considérera certains types de propositions. Toutefois, même si l'CRMEER s'efforce généralement d'évaluer des propositions de projets similaires de manière cohérente, en droit, la Commission doit évaluer chaque proposition en fonction de ses propres mérites et de son propre contexte.
LA PARTICIPATION DU PUBLIC
L'CRMEER part du principe que la participation du public est un élément important d'un processus d'évaluation d'impact ouvert, honnête et équilibré. Une participation efficace du public renforce la qualité des processus de vérification et d'examen et permet d'éviter les malentendus et les conflits potentiels. En encourageant la participation du public, la CRMEER contribue à faire en sorte que les communautés concernées soient informées des projets et de leurs incidences environnementales et socio-économiques potentielles.
CONNAISSANCES TRADITIONNELLES DES CREES D'EEYOU ISTCHEE
La CRMEER utilise à la fois les connaissances traditionnelles des Cris et les méthodes scientifiques reconnues pour évaluer et surveiller les impacts potentiels des propositions de projets. Ce faisant, la CRMEER accorde toute l'importance voulue aux connaissances des Cris en matière de faune et d'environnement et tient compte de l'importance sociale, culturelle et économique de la faune pour les Cris. La reconnaissance et l'utilisation des connaissances traditionnelles constituent un principe directeur pour la CRMEER, car les Cris sont des utilisateurs traditionnels et actuels de la faune et des autres ressources de la RME et ont donc développé des connaissances et une compréhension particulières de la région.