À propos de nous

Commission chargée de l’examen des répercussions

La Commission chargée de l’examen des répercussions filtre les propositions de projets de développement et évalue au besoin leurs répercussions potentielles dans la RME

La CRMEER est l’institution avec le mandat, la compétence et la crédibilité d’examiner, en collaboration avec les communautés, les gouvernements et les parties prenantes Cris, les impacts sociaux et écologiques des projets proposés dans la Région Marine d’Eeyou.

La Commission de la région marine d’Eeyou chargée de l’examen des répercussions est une institution publique gouvernementale (IPG) établie en 2013 en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d’Eeyou (ARTRME). L’Accord est le fruit de 10 ans de négociations sur les droits et les obligations des Cris et du gouvernement du Canada dans la région marine d’Eeyou (RME). Ce traité, comme d’autres traités autochtones au Canada, reconnaît la propriété des terres aux Autochtones. Dans ce cas, le Gouvernement de la Nation crie sera propriétaire de 80% de la masse terrestre extracôtière dans la moitié est de la baie James et le bassin inférieur de la baie d’Hudson. En outre, les Cris auront des droits d’accès, de chasse, de pêche et de piégeage sur le 20% des terres mises en réserve pour le Canada. Dans le cadre de l’Accord, les Cris et le Gouvernement du Canada s’entendent également sur la réglementation de l’aménagement des terres, de la chasse, de la pêche, du piégeage, et du développement de la RME.

La CRMEER est l’une des trois IPG créées dans le but de mettre en oeuvre l’ARTRME, de concert avec la Commission d’Aménagement de la Région Marine d’Eeyou (CARME) et le Conseil de Gestion des Ressources Fauniques de la Région Marine d’Eeyou (CGRFRME). Ainsi, tout promoteur qui entend élaborer un projet d’aménagement dans la RME devra se conformer aux règles et aux procédures établies en vertu de l’ARTRME, y compris aux règlements visant la protection de la faune, l’aménagement du territoire et l’examen des impacts éventuels des projets.

Comme l’indique le chapitre 18 de l’Accord, la Commission chargée de l’examen des répercussions assume la responsabilité première quant à l’évaluation des impacts environnementaux et socio-économiques des projets d’aménagement dans la région marine d’Eeyou. Dans l’exercice de ses fonctions, la CRMEER participe aux diverses étapes d’un projet, de son élaboration à sa mise en oeuvre.

Le Mandat de la CRMEER

Les premiers objectifs de la CRMEER sont à tout temps de protéger et promouvoir l’avenir et le bien-être des résidents du RME et des communautés côtières Cris d’Eeyou Istchee. La CRMEER est responsable aussi de protéger l'intégrité de l'écosystème de la RME, et de considérer le bien-être de tous les résidents du Canada en dehors de la RME (s. 18.2.5)

Rôle et responsabilités de la Commission

Soumettre les propositions de projets à un examen préalable pour déterminer si une évaluation des répercussions est requis
Estimer et définir l’amplitude des répercussions régionales des projets
Évaluer les répercussions écosystémiques et socioéconomiques des projets
Soumettre des recommandations au Ministre
Déterminer, après examen, si une proposition de projet devrait aller de l’avant, et dans quelles conditions
Assurer le suivi des projets

Les Principes Qui Guident la CRMEER

LA CRÉDIBILITÉ
La CRMEER construit de la crédibilité avec ses partenaires, y compris les organismes Cris, le Gouvernement, le secteur industriel et le public, à travers ses décisions judicieuses et ses actions qui tiennent à réaliser le mandat de la CRMEER, selon l’ARTRME.
LE RESPECT
Avec ses pouvoirs mandatés, la CRMEER démontre du respect pour la culture, les valeurs, et l’intérêt de toutes les communautés Cris.
ÉQUITABILITÉ
La CRMEER s’engage à promulguer son mandat de façon équitable envers toutes les parties concernées, et les membres de la CRMEER démontrent, en tout temps, de l’impartialité. Les décisions précédentes de la CRMEER peuvent, au long terme, servir comme référence qui indiquent quelles positions la commission adopterait sur des projets proposés de certains types. Cela dit, la CRMEER doit, selon la loi, évaluer chaque proposition sur son propre mérite, en respectant le contexte particulier du projet.
LA PARTICIPATION DU PUBLIC
La CRMEER croit en la participation du public, étant un élément important d’une évaluation des répercussions ouverte, honnête, et équilibrée. L’engagement efficace du public renforce la qualité du processus de dépistage et d’évaluation, et aide à éviter des malentendus ou des conflits. En promouvant l’engagement du public, la CRMEER aide à garantir que les communautés affectées sont informées sur les projets proposés et leurs effets potentiels sur l’environnement et sur leurs communautés.
CONNAISSANCES TRADITIONNELLES DES CRIS D’EEYOU ISTCHEE
La CRMEER utilise les connaissances traditionnelles des Cris en conjonction avec des méthodes scientifiques afin de mesurer et surveiller des impacts potentiels des projets proposés. Ainsi, la CRMEER tient compte des connaissances des Cris dans la gestion de l’environnement et de la faune, et de l’importance sociale, culturelle et économique de l’environnement et de la faune au Cris. La reconnaissance et l’utilisation des connaissances traditionnels forment un principe élémentaire guidant la CRMEER, puisque les Cris sont les utilisateurs traditionnels et courants de cet environnement et d’autres ressources naturelles de la RME et ont donc développé des connaissances particulières à la région.

Membres de la Commission d’examen des répercussions

La commission consiste de cinq membres, dont un(e) sert comme président(e). Les membres sont nommés à la commission pour des périodes de trois ans, selon la méthode suivante:

Deux membres sont nommés par le Ministre fédéral responsable pour les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, après avoir été nommée par le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) (GCC(EI));
Un membre est nommé par un Ministre du Gouvernement du Canada;
Un membre est nommé par le Ministre chargé des ressources renouvelables du Gouvernement de Nunavut;
Le/la président(e) est nommé par le Ministre fédérale responsable pour les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, en consultation avec le Gouvernement de Nunavut et le GCC(EI), après une nomination produite par les membres de la commission. En choisissant un(e) président(e), la priorité sera accordée au résidents de Eeyou Istchee, si les candidats sont également qualifiés.